Politique de confidentialité

ARTICLE N°1 – QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES ?

Les termes « Camille Fournet», « nous », « notre » et « nos » désignent la société Camille Fournet en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité. Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse et le genre d’une personne.
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous achetez un produit dans un magasin) ou indirectement (par exemple à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site Internet et nos formulaires électroniques.

1.1. Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
- lorsque vous créez un compte en ligne ou dans nos magasins ;
- lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ;
- lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques ;
- lorsque vous achetez des produits ou des services sur nos Plateformes numériques ou dans nos magasins ;
- lorsque vous visitez nos magasins ;
- lorsque vous participez à l’un de nos événements.

Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :
- votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, genre, image, nationalité) ;
- vos coordonnées (y compris votre adresse postale, e-mail, numéros de téléphone) ;
- votre statut personnel (y compris votre titre de civilité) ;
- vos achats et réparations (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;
- vos préférences (y compris votre taille pour les bracelets, les gants et les ceintures) ;
- certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement) ;
- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications que vous nous adressez).

Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous fournir nos produits et services. Si vous ne donnez pas ces informations (adresse postale, numéro de téléphone, taille des produits…), cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des produits ou services.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données dans votre compte client au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.

1.2. Données recueillies indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez nos Plateformes numériques, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Plateformes numériques et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Pour plus d’information sur les cookies, veuillez vous référer à l’article 3 consacré à leur traitement.
Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers, notamment d’un.e conjoint.e qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis.es qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.

1.3. Age minimum
Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans, sans préjudice de toute loi locale fixant un âge minimum différent. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère.

ARTICLE N°2 – POURQUOI EST-CE NÉCESSAIRE DE RECUEILLIR VOS DONNÉES ?

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter). Veuillez noter qu’avec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment dans votre compte client.
- le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre Camille Fournet et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat) ;
- nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement) ;
- nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la réglementation en vigueur.

Selon le contexte, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
- vous fournir les produits ou services que vous avez demandés (par exemple un retrait d’achat dans une de nos boutiques) ;
- effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
- vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable ;
- vous fournir un service après-vente et gérer les remboursements ;
- gérer vos demandes de remboursement ;
- répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes d’exercice de droits ;
- gérer les réclamations et les contentieux ;
- gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
- détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement, agir contre la contrefaçon et contre la revente de nos produits en violation de nos conditions générales et/ou de notre réseau de distribution ;
- vous protéger, vous-même, les employés et les autres personnes dans nos boutiques ainsi que notre propriété ;
- gérer le stock de certains types de produits rares afin de permettre une répartition équitable des produits que nous vendons ;
- surveiller et améliorer nos Plateformes numériques ;
- effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de produits et services (incluant l’utilisation de nationalité de manière anonyme) ;
- améliorer nos produits et services ;
- respecter nos obligations légales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi l’exige, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de cosmétovigilance, de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Notre site assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de votre vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site camillefournet.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1491110v0. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit via votre compte personnel.

ARTICLE N°3 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet. Camillefournet.com utilise des cookies afin de vous identifier ou de stocker votre sélection de produits dans votre panier par exemple.

Vous êtes informé.e que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. En naviguant sur le site, vous pouvez les accepter. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site Internet. Vous pouvez désactiver ce cookie à tout moment par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

ARTICLE N°4 – QU’ALLEZ-VOUS RECEVOIR ?

Avec votre consentement exprès préalable (généralement obtenu en cochant une case particulière dans un formulaire sur votre compte client, par exemple), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par Camille Fournet.
Nous comptons sur votre consentement pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour cette finalité. Par conséquent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres produits et/ou services à l’avenir, ou s’il y a des changements dans la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.

ARTICLE N°5 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables.

Par exemple :
- En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels qui se sont inscrits à notre newsletter, par exemple) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne nos clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur les Plateformes numériques : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

ARTICLE N°6 – QUI REÇOIT VOS DONNÉES ?

Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :
- Nous divulguons vos données à caractère personnel aux employés de Camille Fournet qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
- Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux départements de la société Camille Fournet, en charge des relations avec la clientèle, de la vente au détail, du commerce électronique, de la communication, des affaires juridiques, de la finance, de l’audit interne, de la gestion informatique et de la sécurité pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité et pour vous fournir un niveau de service uniforme au sein de la maison Camille Fournet. Il peut s’agir de vous fournir les produits et services que vous avez demandés, d’améliorer les services fournis et, avec votre consentement, de vous adresser des communications marketing concernant des offres, services, produits ou événements.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, vos données à caractère personnel sont communiquées à Camille Fournet afin de traiter votre commande et de lutter contre les tentatives de fraude aux moyens de paiement en ligne. Dans le cadre de notre intérêt légitime dans la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, Camille Fournet, en tant que responsable du traitement des données, peut transmettre vos données financières à un prestataire externe avec un outil de détection de fraude afin d’authentifier un paiement. Ledit prestataire de services est tenu par une obligation de confidentialité.

- Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers agissant pour le compte de Camille Fournet et agréés par Camille Fournet. Tous ces traitements sont basés sur nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable. Lesdites divulgations sont faites pour des motifs différents, notamment :
o Le développement et l’assistance informatiques ;
o L’hébergement et la réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing ;
o La vérification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des rapports de solvabilité, des services de paiement ou d’exécution des commandes ;
o Services de livraison...

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
Une partie de ces prestataires de services sont situés en dehors de votre pays, et plus exactement en dehors de l’UE. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que toutes les données à caractère personnel sont protégées de manière adéquate et que tous les transferts de données à caractère personnel, y compris en dehors de l’UE, sont effectués légalement. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’UE vers un pays qui n’est pas désigné par la Commission européenne comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, les transferts se feront dans le cadre d’un accord qui couvre les obligations imposées par l’UE pour le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’UE, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou dans le cadre d’autres garanties appropriées.

Pour obtenir une description des mesures de protection appropriées, vous pouvez nous envoyer votre demande en utilisant les données de la rubrique « Nous contacter » sur ce lien : https://www.camillefournet.com/fr/nous-contacter
- Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
- Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de nos Plateformes numériques ou leur causeraient un préjudice.
- En cas d’acquisition par un tiers de la maison Camille Fournet, ou de tout ou partie de ses actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.

ARTICLE N°7 – COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de Camille Fournet dûment autorisé ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
La maison Camille Fournet a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de la maison Camille Fournet.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.
Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.

ARTICLE N°8 – QUELLES SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.
Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

Votre droit d’opposition au traitement : le droit d’opposition :
à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.