Conditions générales de vente

Article n°1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au contrat conclu entre la société Camille Fournet, société par action simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 475 611 et dont le siège social est au 350, rue Saint Honoré, 75001 Paris (ci-après dénommée « Camille Fournet ») et le consommateur, client de la boutique en ligne www.camillefournet.com (ci-après dénommé le Client).

On entend par consommateur toute personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels à l’exclusion de tout besoin professionnel.

Article n°2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente de bracelets cuir Camille Fournet depuis la boutique en ligne accessible à l’adresse www.camillefournet.com.
Les présentes conditions générales sont complétées par le bon de commande rempli en ligne par le Client, l’ensemble formant le contrat de vente passé entre les parties.

Article n°3 – Champ territorial

La livraison des articles Camille Fournet est possible uniquement sous réserve des conditions suivantes : 

  1. L’adresse du client est desservie par le transporteur express de Camille Fournet.
  2. L’adresse du client n’est pas située en Chine ou au Japon
  3. La matière du produit commandé n’est pas soumise à la réglementation CITES. Dans le cas contraire, afin de répondre à la réglementation CITES en vigueur, la maison Camille Fournet prend en charge toutes les démarches administratives nécessaires au suivi des produits (demandes de certificats, dédouanements, ...).

La liste des destinations autorisées est la suivante :

  • Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)
  • Suisse
  • Etats-Unis
  • Hong Kong
  • Autres : Monaco, Saint-Martin, Jerzey, Guernesey, Gibraltar, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Lichtenstein

Par conséquent, toutes les commandes ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus ne seront pas traitées.

Article n°4 – Caractéristique des produits proposés

Les produits offerts (ci-après le ou les « Produits ») sont ceux figurant sur le catalogue publié sur les pages de la boutique en ligne www.camillefournet.com.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par Camille Fournet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.

Certains systèmes d'attaches de bracelet cuir à la boite de montre comportent des inserts (éléments métalliques ou plastiques intégrés dans l'épaisseur du bracelet). Ceux-ci ne sont pas disponibles sur notre boutique en ligne.

Pour toute commande de bracelets cuir sur-mesure passées à l’aide du configurateur, vous disposez d’un délai de 48h pour modifier votre commande. Au-delà de ce délai aucune correction sur les commandes ne sera possible.

Le renseignement de votre marque et modèle de montre est fait uniquement à titre indicatif et ne garantit en rien que le bracelet acheté sera conforme aux dimensions de votre boite de montre ou de votre poignet. Ces dimensions étant mesurées et renseignées par le client lors de sa commande, elles sont sous sa responsabilité.

Toutes précisions peuvent être demandées par écrit ou par téléphone auprès du service client dont les coordonnées figurent à l’article service client ci-dessous.

Article n°5 – Commande

L’Acheteur souhaitant passer commande d’un Produit doit :

  • Renseigner le bon de commande en ligne en sélectionnant toutes les références des Produits choisis suivant le cheminement indiqué ; le Client a toujours la faculté de revenir en arrière afin de modifier ses sélections ;
  • Donner son numéro de client ou renseigner la fiche d'identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées et l'adresse de livraison souhaitée ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues à l'article Paiement ci-dessous.

La validation de la commande exprime l’acceptation par le Client de l’offre de Camille Fournet figurant au bon de commande et ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Il est accusé réception de la commande par Camille Fournet par la voie d’un courrier électronique à l’adresse du Client.
Camille Fournet se réserve le droit de ne pas accepter une commande dans les cas où elle estimerait que le Client n’agit pas en qualité de consommateur, présente des risques d’insolvabilité ou qu’elle suspecterait une fraude.
Toute commande effectuée sur le site www.camillefournet.com sera archivée pour une durée minimum de 10 ans

Article n°6 – Prix

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont exprimés en euro ou en US dollar et s’entendent toutes taxes comprises au jour de la commande.

Le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en sus et suivant un forfait dont le montant figure sur les pages de la boutique en ligne www.camillefournet.com ainsi que sur le récapitulatif de la commande.

Les éventuels droits de douane et taxes autres que la taxe sur la valeur ajoutée sont également en sus du prix de vente et à la charge du client.

Article n°7 – Paiement

Le prix des Produits est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués obligatoirement par carte bancaire ou via Paypal ; ils seront réalisés au travers des plateformes de paiement en ligne proposées par la banque de Camille Fournet (CIC)* et Paypal* vers lesquelles le Client sera automatiquement dirigé.

Le Client est informé que Camille Fournet exige le recours aux dispositifs de sécurité 3D Secure ou Verified by Visa selon la carte du Client. Ce dernier est invité à demander l’accès à ces services auprès de sa banque.

Le compte de l'acheteur sera débité au jour de la commande.

Une facture sur support papier avec mention de son paiement est adressée au Client avec le colis contenant le Produit.

Article n°8 – Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de Camille Fournet jusqu’à leur parfait paiement.

Article n°9 – Livraison

Les Produits sont livrés par un transporteur express à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Le Client peut demander à ce que le Produit soit livré à un tiers et à l’adresse de celui-ci. Camille Fournet n’accepte pas les commandes ayant pour adresse de livraison une poste restante ou une boite postale.

Camille Fournet informe le Client de l’expédition du Produit et de l’éventuel dispositif de suivi du colis proposé sur le site web du transporteur. En cas de commande simultanée de plusieurs bracelets, ceux-ci peuvent être livrés par des colis distincts.

La date limite à laquelle Camille Fournet s’engage à livrer le Produit sera communiquée par email au client. Lorsque Camille Fournet a connaissance que la date annoncée risque d’être dépassée, elle en avertit immédiatement le Client.

La résolution stipulée au présent alinéa ne concerne que les Clients ayant leur résidence habituelle dans l’Union européenne.

En cas de dommages à l’occasion du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Lorsque le Produit commandé n’est pas disponible, Camille Fournet en informe le Client par un courrier électronique. Le Client est remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Les délais de livraison et les frais de port appliqués sur le site Camille Fournet sont :

Bracelet cuir

PAYS DELAIS DE LIVRAISON FRAIS D’EXPEDITION
Article en collection Article sur-mesure
 FRANCE 1 semaine 4 semaines  8 €uros
 RESTE DU MONDE 2 semaines 5 semaines  15 €uros
 JAPON Livraison non disponible
CHINE Livraison non disponible

Petite maroquinerie, gants et accessoires

PAYS DELAIS DE LIVRAISON FRAIS D’EXPEDITION
Article en collection Article sur-mesure
 FRANCE 1 semaine 4 semaines  8 €uros
 RESTE DU MONDE 2 semaines 5 semaines  15 €uros
 JAPON Livraison non disponible
CHINE Livraison non disponible

Article n°10 – Retour pour non-conformité

En cas de livraison non conforme ou défectueuse à la commande, vous avez la possibilité de retourner, pour une demande d’échange ou de remboursement, tout produit commandé sur le site www.camillefournet.com dans les (14) quatorze jours calendaires suivant la date de livraison.
Les produits retournés doivent être :

  • dans leur état d’origine (neuf, jamais porté)
  • dans leur emballage d’origine
  • accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de celle-ci
  • accompagnés du motif de retour

Les articles sur-mesure, que le client personnalise par le choix d’une ou plusieurs options techniques ou de dimensionnement, ne sont ni repris, ni échangés.

Pour procéder au retour, ou l’échange d’un produit Camille Fournet, veuillez contacter notre service client par téléphone au +33 1 42 60 73 76 du lundi au vendredi de 10h30 à 17h00 (Heure Française) ou par email à l’adresse suivante : contact@camillefournet.com.

Téléchargez le formulaire de retour

Le remboursement de votre commande sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après la réception de celle-ci par nos équipes.

Article n°11 – Droit de rétractation

Le bénéfice du présent article ne concerne que les Clients ayant leur résidence habituelle dans l’Union européenne.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour se rétracter de sa commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le Client peut également exercer son droit de rétractation avant l’expédition de sa commande.

Il appartient alors au Client de retourner le Produit à l’adresse de Camille Fournet figurant à l’article service client ci-dessous.
Les produits retournés doivent être :

  • dans leur état d’origine (neuf, jamais porté)
  • dans leur emballage d’origine
  • accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de celle-ci

Lorsque le Produit a pour destinataire un tiers, ce dernier ne peut en demander que l’échange. Il ne peut être fait aucun remboursement au bénéfice du tiers destinataire en cas de différence de prix. Le Client conserve dans tous les cas son droit de rétractation.

Le Produit et les frais de livraison sont alors remboursés au Client dans un délai de quatorze jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale en application de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, suivant la date à laquelle la rétractation a été demandée. Au-delà de ce terme, la somme due est productive d’intérêt au taux légal en vigueur. Les remboursements sont opérés par le crédit de la carte bancaire avec laquelle le Client a payé le Produit.

Le droit de rétractation stipulé au présent article ne s’applique pas aux bracelets cuir sur-mesure que le client personnalise par le choix d’une ou plusieurs options techniques ou de dimensionnement proposées lors de sa commande.

Pour exercer votre droit de rétractation suite à l’achat d’un produit Camille Fournet, veuillez contacter notre service client par téléphone au +33 1 42 60 73 76 du lundi au vendredi de 10h30 à 17h00 (Heure Française) ou par email à l’adresse suivante : contact@camillefournet.com.

Téléchargez le formulaire de retractation

Les frais d’expédition du / des produit(s) seront à la charge du client.

Article n°12 – Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

Tout bracelet livré dont la taille varierait de plus ou moins deux dixièmes de millimètre pour la largeur à la boite et de plus ou moins deux millimètres pour la longueur de brin, par rapport aux cotes de la commande du Client sera considérée comme conforme à ladite commande.

Toute couleur qui varie d’un ton par rapport à la sélection le jour de l’achat sera considérée comme conforme.

Les Produits bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue par l'article 1648 du Code civil. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les bracelets en cuir Naturel ont une durée de vie limitée et estimée de 6 mois à 1 an pour un usage quotidien et normal.

Camille Fournet n’est pas responsable de la détérioration d’un Produit dont l’usage par le Client n’aura pas été conforme à sa destination ou contraire aux préconisations de Camille Fournet.

Afin de conserver leur qualité et leur aspect, les bracelets cuir Camille Fournet :

  • ne doivent jamais être immergés dans l’eau et plus généralement, ne doivent pas être exposés à tout liquide
  • ne sont pas destinés à être portés lors de la pratique d’activités manuelles ou sportives.
Camille Fournet utilise des doublures en cuir, respectant la règlementation Reach et ne peut pas conséquent par être tenue responsable de toutes réactions ou allergies.

Article n°13 – Responsabilité

Camille Fournet est tenue au titre du processus de vente en ligne à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultants de l'utilisation du réseau internet tels que la perte de données, l’intrusion, l’action de virus ou la rupture de service.

Camille Fournet ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat de vente en ligne si celle-ci est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article n°14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site de la boutique en ligne Camille Fournet sont et demeurent la propriété exclusive de Camille Fournet.

Nul n'est autorisé à représenter, à reproduire ou réutiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article n°15 – Données à caractère personnel

Camille Fournet procède à la collecte et au traitement des informations à caractère personnel fournies par le Client à la seule fin de l’exécution de la commande de ce dernier. Camille Fournet pourra adresser au Client des courriers électroniques afin de l’informer de nouveautés à son catalogue. Le Client pourra demander à ne plus recevoir ces sollicitations en cliquant sur un lien prévu à cet effet.

Le traitement constitué par la boutique en ligne de Camille Fournet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11/03/2011 enregistrée sous le numéro 1491110v0.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès aux données traitées par Camille Fournet le concernant et de rectification de celles-ci. La demande doit être faite par les voies de communication et à l’adresse mentionnée à l’article service client ci-dessous.

Article n°16 – Convention de preuve

Les présentes conditions générales, le bon de commande validé par le Client, la facture ainsi que les données enregistrées dans le cadre de la passation de la commande du Client sont conservés par Camille Fournet sur un support électronique assorti d’un dispositif garantissant leur intégrité.

Les enregistrements électroniques ci-dessus seront considérés par les parties comme faisant preuve des communications, de la commande et du contrat de vente en ligne intervenus entre elles.

Le Client accepte de recevoir les différentes communications prévues aux présentes conditions générales notamment concernant la livraison et le retour des Produits par courrier électronique à son adresse déclarée lors de la commande.

Lorsque le Client choisit de s’adresser à Camille Fournet par la voie d’un courrier électronique, il accepte que cette dernière lui réponde et s’adresse ultérieurement à lui par cette même voie.

Article n°17 – Service client

Toute demande de rétractation, de résolution, d’échange ou de garantie des Produits ainsi que toute réclamation doit être formulée soit par courrier postal à l’adresse Camille Fournet – Boutique en ligne – 5, rue Cambon 75001 Paris, par courrier électronique à l’adresse contact@camillefournet.com, soit par téléphone au +33 (0) 1 42 60 73 76 du lundi au vendredi de 10h30 à 17h00.

Article n°18 – Droit applicable

Le droit applicable au présent contrat est le droit français à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.