Article 1 – Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent au contrat conclu entre la société Camille Fournet, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 475 611 et dont le siège social est 3 rue d'Alger, 75001 Paris (ci-après dénommée « Camille Fournet ») et consommateur, client de la boutique en ligne www.camillefournet.com (ci-après dénommé le Client).
On entend par consommateur toute personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels à l'exclusion de tout besoin professionnel.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente des produits de maroquinerie Camille Fournet depuis la boutique en ligne accessible à l'adresse www.camillefournet.com.
Les présentes conditions générales sont complétées par le bon commande rempli en ligne par le Client, l'ensemble formant le contrat de vente passé entre les parties.

Article 3 : Champ territorial

Les bracelets Camille Fournet peuvent être commandés à destination de tous les pays du monde sous la réserve que l'adresse du Client soit desservie par le transporteur express de Camille Fournet.
Les autres produits de maroquinerie Camille Fournet ne peuvent être commandés qu'à destination des pays de l'Union européenne, de la Suisse et des Etats-Unis.

Article 4 : Caractéristique des produits proposés

Les produits offerts (ci-après le ou les « Produits ») sont ceux figurant sur le catalogue publié sur les pages de la boutique en ligne www.camillefournet.com.
Chaque Produit est accompagné d'un descriptif détaillé établi par Camille Fournet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.
Toutes précisions peuvent être demandées par écrit ou par téléphone auprès du service clients dont les coordonnées figurent à l'article Service clients ci-dessous.
Afin de conserver leur qualité et leur aspect, les bracelet Camille Fournet ne doivent jamais être immergés dans l'eau et plus généralement, ne doivent pas être exposés à tout liquide autre que les produits d'entretien recommandés par Camille Fournet.
Les bracelets Camille Fournet ne sont pas destinés à être portés lors que la pratique d'activités manuelles ou sportives.
Le Client est informé que le cuir est susceptible d'occasionner chez certains sujets des allergies cutanées. Il est par conséquent invité, avant tout port d'un bracelet Camille Fournet, à s'assurer qu'il ne présente pas ce type d'allergie au cuir.

Article 5 : Commande

L'Acheteur souhaitant passer commande d'un Produit doit :
-       renseigner le bon de commande en ligne en sélectionnant toutes les références des Produits choisis suivant le cheminement indiqué ; le Client a toujours la faculté de revenir en arrière afin de modifier ses sélections ;
-       donner son numéro de client ou enseigner la fiche d'identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées et l'adresse de livraison souhaitée ;
-       valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
-       effectuer le paiement dans les conditions prévues à l'article Paiement ci-dessous.
La validation de la commande exprime l'acceptation par le Client de l'offre de Camille Fournet figurant au bon de commande et ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Il est accusé réception de la commande par Camille Fournet par la voie d'un courrier électronique à l'adresse du Client.
Camille Fournet se réserve de ne pas accepter une commande dans les cas où elle estimerait que le Client n'agit pas en qualité de consommateur, présente des risques d'insolvabilité ou qu'elle suspecterait une fraude.

Article 6 : Conservation du contrat

Le Client est informé que l'écrit constatant le contrat de vente conclu par voie électronique passé entre le Client et Camille Fournet est conservé par cette dernière à compter de sa conclusion jusqu'à la livraison du Produit et pendant dix ans à compter de celle-ci.
Le Client peut accéder à tout moment à cet écrit à l'aide du lien hypertexte figurant sur l'accusé de réception de sa commande et dans tous les cas en s'adressant à Camille Fournet par les voies et à l'adresse figurant à l'article Service clients ci-dessous.

Article 7 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont exprimés en euro, dollar des Etats-Unis, franc suisse et livre sterling. Le Client choisi la monnaie dans laquelle il souhaite payer à l'exception des Produits à destination des pays de la zone euro qui doivent être payées en euro.
Les prix s'entendent toutes taxes comprises au jour de la commande. Lorsqu'en raison du pays de résidence du Client, la taxe sur la valeur ajoutée n'est pas applicable, le prix est alors calculé hors taxe sur la valeur ajoutée ; il en est fait expressément mention lors de la commande ainsi que sur la facture.
Le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en sus et suivant un forfait dont le montant figure sur les pages de la boutique en ligne www.camillefournet.com ainsi que sur le récapitulatif de la commande.
Les éventuels droits de douane et taxes autres que la taxe sur la valeur ajoutée sont également en sus du prix de vente.

Article 8 : Paiement

Le prix des Produits est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués obligatoirement par carte bancaire ; ils seront réalisés au travers de la plateforme de paiement en ligne de la banque de Camille Fournet vers laquelle le Client sera automatiquement dirigé.
Le Client est informé que Camille Fournet exige le recours aux dispositifs de sécurité 3D Secure ou Verified by Visa selon la carte du Client. Ce dernier est invité à demander l'accès à ces services auprès de sa banque.
Le compte de l'acheteur sera débité au jour de la commande.
Une facture sous support papier avec mention de son paiement est adressée au Client avec le colis contenant le Produit.

Article 9 : Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de Camille Fournet jusqu'à leur parfait paiement.

Article 10 : Livraison

Les Produits sont livrés par un transporteur exprès à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Le Client peut demander à ce que le Produit soit livré à un tiers et à l'adresse de celui-ci. Camille Fournet n'accepte pas les commandes ayant pour adresse de livraison une poste restante ou une boite postale.
Camille Fournet informe le Client de l'expédition du Produit et de l'éventuel dispositif de suivi du colis proposé sur le site web du transporteur. En cas de commande simultanée d'un bracelet de montre et d'un autre Produit de maroquinerie, le ou les bracelets peuvent être livrés par des colis distincts.
La date limite à laquelle Camille Fournet s'engage à livrer le Produit est indiqué sur la page de la boutique en ligne le concernant. Cette date est également mentionnée dans le bon de commande en ligne du Client. Lorsque Camille Fournet a connaissance que la date annoncée risque d'être dépassée, elle en avertit immédiatement le Client.
Si la date limite de livraison indiquée est dépassée de plus de sept jours le Client peut alors demander à Camille Fournet la résolution de la vente. Cette demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client est remboursé dans les mêmes conditions que pour la rétractation stipulée à l'article ci-dessous.
La résolution stipulée au présent alinéa ne concerne que les Clients ayant leur résidence habituelle dans l'Union européenne.
En cas de dommages à l'occasion du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lorsque le Produit commandé n'est pas disponible, Camille Fournet en informe le Client par un courrier électronique. Le Client est remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Article 11 : Droit de rétractation

Le bénéfice du présent article ne concerne que les Clients ayant leur résidence habituelle dans l'Union européenne.
Le Client dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison pour se rétracter de sa commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour. Le Client peut également exercer son droit de rétractation dès avant l'expédition de sa commande.
Il appartient alors au Client de retourner le Produit à l'adresse de Camille Fournet figurant à l'article Service Clients ci-dessous par colis recommandé avec accusé de réception. Le Produit doit être complet dans son emballage et accompagné d'une copie de la facture d'achat ainsi que d'une facture des frais de retour libellée au nom du Client. Les risques du retour sont assurés par le Client.
Lorsque le Produit a pour destinataire un tiers, ce dernier ne peut en demander que l'échange. Il ne peut être fait aucun remboursement au bénéfice du tiers destinataire en cas de différence de prix. Le Client conserve dans tous les cas son droit de rétractation.
Le Produit et les frais de livraison sont alors remboursés au Client dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle la rétractation a été demandée. Au-delà de ce terme, la somme due est productive d'intérêt au taux légal en vigueur. Les remboursements sont opérés par le crédit de la carte bancaire avec laquelle le Client a payé le Produit.
Le droit de rétractation stipulée au présent article ne s'applique pas aux bracelets que le Client personnalise par le choix d'une ou plusieurs options techniques ou de dimensionnement proposées lors de sa commande.

Article 12 : Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivant du code de la consommation. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
Tout bracelet livré dont la taille varierait de plus ou moins deux dixièmes de millimètre pour la largeur à la boite et de plus ou moins deux millimètres pour la longueur de brin, par rapport aux cotes de la commande du Client sera considérée comme conforme à ladite commande.
Les Produits bénéficient également de la garantie des vices cachés prévue par l'article 1648 du Code civil. Cette garantie doit être invoquée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Camille Fournet n'est pas responsable de la détérioration d'un Produit dont l'usage par le Client n'aura pas été conforme à sa destination ou contraire aux préconisations de Camille Fournet.

Article 13 : Responsabilité

Camille Fournet est tenue au titre du processus de vente en ligne à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultants de l'utilisation du réseau internet tels que la perte de données, l'intrusion, l'action de virus ou la rupture de service.
Camille Fournet ne sera pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat de vente en ligne si celle-ci est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site de la boutique en ligne Camille Fournet sont et demeurent la propriété exclusive de Camille Fournet.
Nul n'est autorisé à représenter, à reproduire ou réutilisés à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 15 : Données à caractère personnel

Camille Fournet procède à la collecte et au traitement des informations à caractère personnel fournies par le Client à la seule fin de l'exécution de la commande de ce dernier. Camille Fournet pourra adresser au Client des courriers électroniques afin de l'informer de nouveautés à son catalogue. Le Client pourra demander à ne plus recevoir ces sollicitations en cliquant sur un lien prévu à cet effet.
Le traitement constitué par la boutique en ligne de Camille Fournet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le à compléter enregistrée sous le numéro à compléter.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès aux données traitées par Camille Fournet le concernant et de rectification de celles-ci. La demande doit être faite par les voies de communication et à l'adresse mentionnées à l'article Service clients ci-dessous.

Article 16 : Convention de preuve

Les présentes conditions générales, le bon de commande validé par le Client, la facture ainsi que les données enregistrées dans le cadre de la passation de la commande du Client sont conservés par Camille Fournet sur un support électronique assorti d'un dispositif garantissant leur intégrité.
Les enregistrements électroniques ci-dessus seront considérés par les parties comme faisant preuve des communications, de la commande et du contrat de vente en ligne intervenus entre elles.
Le Client accepte de recevoir les différentes communications prévues aux présentes conditions générales notamment concernant la livraison et le retour des Produits par courrier électronique à son adresse déclarée lors de la commande.
Lorsque le Client choisit de s'adresser à Camille Fournet par la voie d'un courrier électronique, il accepte que cette dernière lui réponde et s'adresse ultérieurement à lui par cette même voie.

Article 17 : Service clients

Toute demande de rétractation, de résolution, d'échange ou de garanties des Produits ainsi que toute réclamation doit être formulée soit par courrier postal à l'adresse Camille Fournet - vente en ligne : 3 rue d'Alger - 75001 Paris, par courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , soit par téléphone au numéro : +33 1 40 20 45 93.

Article 18 : Droit applicable

Le droit applicable au présent contrat est le droit français à l'exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Article 19 : Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la validité ou de l'exécution du présent contrat de vente ou de l'interprétation de ses clauses sera porté, y compris au titre des procédures d'urgence et de référé, devant le tribunal de grande instance de Paris.